Charte relative à la protection des données à caractère personnel

1. Qui sommes-nous ?

Apollo X, avec son siège social situé à Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, est un acteur engagé dans la protection de votre vie privée et le respect de vos choix. Nous traitons à la fois les informations personnelles et non personnelles avec les normes de protection et de confidentialité des données les plus élevées adoptées au niveau européen. Nous disposons d’un programme de protection des données robuste et efficace, en conformité avec la législation existante et respectant les principes de protection des données.

2. Notre engagement

Vos informations ne seront pas partagées, louées ou vendues à un tiers.

Apollo X s’engage à traiter les données conformément à ses responsabilités sous le RGPD. L’article 5 du RGPD exige que les données personnelles soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis des individus ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.

3. Notification

Nous vous informerons clairement lorsque des informations vous identifiant personnellement (« informations personnelles ») seront demandées. Généralement, ces informations sont requises lorsque vous utilisez nos services.

4. Utilisation

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Vous fournir les informations permettant d’utiliser nos services ;
Générer et personnaliser automatiquement votre contestation ;
Vous informer des mises à jour, offres promotionnelles ou autres services d’Apollo X.

5. Objectifs de traitement

Les données que vous nous fournissez, ainsi que celles obtenues auprès de parties tierces, sont traitées dans le cadre de notre mission contractuelle d’accompagnement rédactionnel, et pour maintenir une communication claire avec vous.

6. Types de données collectées

Les informations que nous collectons peuvent inclure : vos nom, prénom, profession, domicile ou résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, plaque d’immatriculation numéro de registre national ou de carte d’identité, correspondances, pièces justificatives diverses, documents juridiques, etc.

Données particulières :
Si cela s’avère nécessaire pour la rédaction de votre contestation, nous pouvons également traiter des données sensibles, telles que : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, affiliation syndicale, données génétiques, biométriques, de santé, de vie ou d’orientation sexuelle.
Données pénales :
De même, les informations relatives aux condamnations ou infractions pénales, ainsi qu’aux mesures de sécurité connexes, pourront être traitées.

De manière générale, ces données sont essentielles à la réalisation de notre mission. Sans elles, nous ne pourrions pas vous offrir nos services de manière efficace. Cependant, vous êtes libre de décider de partager ou non ces informations. La contestation fournie sera alors moins complète et moins adaptée à votre situation spécifique.

7. Durée

Les données à chaque contestation que vous nous confiez sont conservées 3 ans après l’achèvement de celle-ci.

8. Localisation de vos données

Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U. E.

En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l’UE.

Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, que ce soit par le biais de clauses contractuelles appropriées ou par leur adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

9. Quels sont vos droits ?

Information – Ce droit est assuré par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et i8 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.

10. Consentement

En fournissant vos informations personnelles, vous consentez à leur utilisation pour les finalités précitées. Vous pouvez gérer vos préférences de communication à tout moment.

11. Sécurité des informations

Apollo X s’engage à protéger vos informations et à respecter vos choix. Nous avons mis en place des mesures de sécurité solides pour protéger vos données.

12. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désinscrire des mises à jour ou newsletters de Contestation-Amende.com

13. Sites tiers

Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers.

14. Modifications de la politique

Nous mettrons à jour notre politique de confidentialité sur notre site. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons.

15. Contact

Pour toute demande, question ou commentaire sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Apollo X
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles, Belgique

Email : hello@contestation-amende.com

– annexer à chaque demande une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 — https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

Pour plus d’informations sur comment nous contacter, veuillez visiter notre page de contact.

Date d’entrée en vigueur le 11 mai 2024